Quelle est la différence entre COBSP et MOBSP ?

Le COBSP est courtier : il agit pour le compte de son client et peut consulter librement les établissements de son choix. Le MOBSP est mandataire d’un ou plusieurs établissements bancaires : il agit pour leur compte, dans les limites du mandat qu’ils lui ont donné.

Peut-on cumuler plusieurs catégories ?

Le cumul est possible dans certaines configurations, mais il obéit à des règles d’incompatibilité précises et doit être déclaré à l’ORIAS. C’est un point à vérifier au cas par cas plutôt qu’à supposer.

Faut-il la même capacité professionnelle pour toutes les catégories ?

Non. Le niveau exigé varie selon la catégorie et selon le type de crédit distribué, le crédit immobilier étant le plus exigeant depuis la réforme de 2016. Vérifiez le niveau applicable à votre situation auprès de l’ORIAS avant de vous engager dans une formation.

IOBSP : les quatre catégories, expliquées simplement

Quatre sigles, quatre situations juridiques distinctes. Ce qui les sépare n’est pas le métier exercé au quotidien, mais pour le compte de qui l’on agit — et cette réponse commande le mandat, l’assurance et l’indépendance.

Le point commun : le statut d’IOBSP

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement — IOBSP — est celui qui présente, propose ou aide à conclure des opérations de banque, ou qui réalise des travaux préparatoires à leur conclusion. La définition figure à l’article L.519-1 du code monétaire et financier. Les quatre catégories réglementaires en découlent : elles ne décrivent pas quatre métiers, mais quatre positions dans la chaîne contractuelle.

La question qui range chacun dans sa case tient en une phrase : pour le compte de qui agissez-vous ?

Les quatre catégories

Catégorie	Agit pour le compte de	Liberté de choix des banques
COBSP — courtier	Son client	Totale
MOBSP — mandataire non exclusif	Un ou plusieurs établissements	Limitée aux mandants
MOBSPL — mandataire exclusif	Un seul établissement	Aucune
MIOBSP — mandataire d’intermédiaire	Un autre intermédiaire	Celle de son mandant

COBSP — le courtier

Il est mandaté par l’emprunteur, pas par la banque. C’est ce qui fonde son devoir de conseil et son obligation de rechercher la solution adaptée à la situation de son client. Il assume directement sa responsabilité professionnelle, choisit ses partenaires bancaires et fixe sa rémunération dans le cadre prévu par les textes.

MOBSP — le mandataire non exclusif

Il agit pour le compte d’un ou plusieurs établissements, en vertu d’un mandat écrit. Sa marge de manœuvre s’arrête aux produits de ses mandants : il ne peut pas proposer l’offre d’un établissement qui ne l’a pas mandaté, même si elle serait meilleure pour le client.

MOBSPL — le mandataire exclusif

Même logique, avec un seul mandant et une exclusivité contractuelle. C’est la configuration des réseaux liés à un établissement unique.

MIOBSP — le mandataire d’intermédiaire

Il ne travaille ni pour le client ni pour une banque, mais pour un autre intermédiaire : typiquement un courtier ou un réseau de courtage. Il exerce sous le mandat et la responsabilité de son mandant, ce qui allège ses obligations propres mais réduit d’autant son autonomie commerciale. C’est le statut de la plupart des conseillers de réseaux nationaux — sujet développé sur notre page devenir mandataire (MIOBSP).

Ce que la catégorie change concrètement

Le mandat. Écrit, il précise l’étendue des pouvoirs. Sans mandat conforme, l’exercice est irrégulier quelle que soit l’immatriculation.
La responsabilité. Le courtier répond de ses conseils devant son client. Le mandataire engage aussi, selon les cas, la responsabilité de son mandant.
La capacité professionnelle exigée, qui varie selon la catégorie et le type de crédit distribué.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle peut être portée par le mandant dans certaines configurations de mandat — à vérifier noir sur blanc, jamais à supposer.
La rémunération. Commission versée par l’établissement, honoraires facturés au client, rétrocession du mandant : le circuit dépend de la position.

Comment savoir dans quelle catégorie vous êtes

Le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance publie l’immatriculation de chaque professionnel et la ou les catégories au titre desquelles il exerce. C’est la source qui fait foi — pas la plaquette commerciale ni l’intitulé du contrat.

Les conditions d’inscription et le renouvellement annuel sont détaillés sur notre page immatriculation à l’ORIAS, et les obligations communes à toutes les catégories sur obligations du courtier en crédit.

Cette page présente le cadre général à titre d’information. Les textes applicables — code monétaire et financier, articles L.519-1 et suivants, et leurs dispositions réglementaires — font seuls autorité, et votre situation particulière peut appeler une lecture différente.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre COBSP et MOBSP ?: Le COBSP est courtier : il agit pour le compte de son client et peut consulter librement les établissements de son choix. Le MOBSP est mandataire d’un ou plusieurs établissements bancaires : il agit pour leur compte, dans les limites du mandat qu’ils lui ont donné.
Un MIOBSP est-il un courtier ?: Non, c’est le mandataire d’un intermédiaire — le plus souvent d’un courtier ou d’un réseau. Il exerce sous le mandat et la responsabilité de son mandant, et n’a pas de relation contractuelle directe avec les établissements bancaires.
Peut-on cumuler plusieurs catégories ?: Le cumul est possible dans certaines configurations, mais il obéit à des règles d’incompatibilité précises et doit être déclaré à l’ORIAS. C’est un point à vérifier au cas par cas plutôt qu’à supposer.
Faut-il la même capacité professionnelle pour toutes les catégories ?: Non. Le niveau exigé varie selon la catégorie et selon le type de crédit distribué, le crédit immobilier étant le plus exigeant depuis la réforme de 2016. Vérifiez le niveau applicable à votre situation auprès de l’ORIAS avant de vous engager dans une formation.